Limiter les exclusions

10/02/2019

Exclure est un acte important, lourd de conséquences. 

Le droit disciplinaire au sein des établissements scolaires n'a pas seulement pour finalité de sanctionner les manquements commis par l'élève, mais aussi celle de sauvegarder la qualité du climat de travail et d'instruction au bénéfice des autres élèves. Il arrive qu'une équipe éducative doive écarter un élève et passer le relais à un autre établissement.

Dans une logique de prévention, il me parait nécessaire de toujours avertir les parents lorsque la situation se dégrade et peut conduire, en cas de fait nouveau, à une procédure d'exclusion définitive. Cette information est naturellement corrélée à un travail éducatif visant à éviter, autant que faire se peut, le recours à l'exclusion comme mesure ultime.

Compte tenu du principe de gradation et de proportionnalité des sanctions, garantie d'équité et de transparence, je trouve inadmissible de procéder à une mesure d'exclusion s'il n'y a eu, au préalable, un ensemble de mesures pédagogiques et éducatives, que l'école puisse attester le cas échéant, sauf dans les cas où seul un acte exceptionnel et isolé justifie l'exclusion et n'a pas permis la mise en place de telles mesures préventives.

Lesdites mesures peuvent, par exemple, consister dans des démarches de médiation, dans des actions réparatrices, dans l'activation d'un dispositif interne d'accrochage scolaire ou d'orientation positive... Le travail collégial avec différents intervenants, internes ou même externes à l'école, s'avère le plus efficace.

L'enjeu est d'éviter le recours immédiat à une mesure extrême qui permet, dans certains cas, à une école de s'exonérer d'un travail éducatif difficile, de renvoyer un problème éducatif non résolu à une autre école, ou encore de considérer que l'exclusion, par sa force de rappel à l'ordre, tient lieu de travail éducatif.

Bien que seul un fait grave puisse normalement conduire à l'exclusion définitive, une confusion est manifeste, dans certains cas, entre motifs pédagogiques et motifs disciplinaires. Or, des motifs pédagogiques, telle une faible assiduité ou une irrégularité dans le suivi des cours, qui ne portent pas atteinte à l'intérêt collectif justifient difficilement la radicalité d'une sanction d'exclusion au regard du droit à l'instruction de l'élève concerné. Des motifs pédagogiques ne constituent donc pas à mon sens une raison suffisante pour infliger une sanction d'exclusion, dès lors que ces motifs n'entravent pas le bon fonctionnement de l'établissement. L'échec scolaire ne peut s'accompagner d'une sanction disciplinaire. Ce serait double peine.

L'analyse des motivations des exclusions signalées par les chefs d'établissement à l'administration de l'enseignement obligatoire fait également apparaitre qu'une accumulation de « petits » faits, essentiellement d'incivilités, constitue un motif fréquent d'écartement. Ce motif est admissible dès lors que l'accumulation des faits compromet effectivement l'organisation ou la bonne marche de l'établissement. Ce n'est pas toujours le cas.

Il importe donc de garder à l'esprit deux fondamentaux du droit pénal : d'une part, la proportionnalité entre la sanction et les faits constatés ; d'autre part, la règle « non bis in idem » selon laquelle un même fait ne peut être sanctionné deux fois. Or, il n'est pas rare qu'un fait dûment sanctionné motive ultérieurement une décision d'exclusion.

Lors d'une exclusion, il reste à mes yeux une ultime mission à accomplir pour l'équipe éducative de l'école excluante : assurer au mieux la mesure dans l'intérêt de tous, y compris de l'élève exclu.

Actuellement, les élèves exclus se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes après une exclusion, le temps qu'un nouvel établissement les prenne en charge. Cet entre-deux sans filet peut se prolonger durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, a fortiori lorsque le nom de l'élève figure sur une liste noire qui circule entre des directions. Cet intervalle est propice au décrochage mais aussi, dans certains cas, à une plongée progressive dans diverses formes de délinquance. Il est, dès lors, salutaire de prévoir des mécanismes de prise en charge intermédiaire.

Après la notification d'une exclusion, la plupart des élèves sont pris en charge par une commission d'aide aux inscriptions ou par un service agréé de l'aide à la jeunesse (Service d'accrochage scolaire, Service d'aide à la jeunesse, Aide en Milieu Ouvert....). Ce n'est pas toujours le cas : pour certains jeunes, c'est la rue ! Dans un certain nombre de cas, la réinscription peut durer plusieurs mois et l'administration peut perdre toute trace de l'élève exclu que l'on retrouvera parfois face à un magistrat de la jeunesse. L'enjeu est donc de garder contact avec l'élève exclu et d'éviter un décrochage pérenne.

Il m'apparait dès lors nécessaire de mettre en place un dispositif transitoire d'accompagnement par l'école excluante lorsque l'élève n'est pas réinscrit dans un délai raisonnable (par exemple, au terme de dix jours ouvrables après la notification de l'exclusion) et s'il n'est pas pris en charge par un service agréé. Ce dispositif d'accompagnement comporterait au minimum : une feuille de route mentionnant des personnes de référence, des adresses de contact, des démarches à réaliser, des travaux scolaires à produire dans l'intervalle et exigibles par l'école accueillante ; un contact hebdomadaire avec un membre du personnel auxiliaire d'éducation désigné par le chef d'établissement ; un ou plusieurs contacts avec un agent du centre psycho-médico-social attaché à l'établissement excluant ou avec tout autre service d'aide à la jeunesse agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; un ou plusieurs contacts avec la Commission des inscriptions ; des travaux personnels de l'élève, en rapport avec les objectifs d'apprentissage de son programme d'études, réalisés à domicile ou dans les locaux de l'établissement, et faisant l'objet d'une évaluation formative par des enseignants de l'établissement excluant.

Ce dispositif peut également comporter des rencontres, des visites, des stages, des activités... facilitant la construction d'un projet d'orientation. Une fois l'inscription dans une nouvelle école réalisée, un plan individualisé des apprentissages est mis en place pour l'élève accueilli en cours d'année, afin de faciliter son insertion pédagogique.

Exclure est un acte important, lourd de conséquences administratives (trouver une nouvelle école offrant le même profil de formation, c'est souvent le parcours du combattant !), mais aussi humaines (reconstruire une identité honorable dans un autre milieu !). En cas de vice de procédure, il est normal que l'instruction d'une décision d'une telle ampleur puisse être contestée devant une instance compétente. En cas de décision partiale, abusive ou disproportionnée, il est normal que l'élève et/ou ses parents, comme tout justiciable, disposent du droit de faire appel devant une instance distincte de celle qui a pris la décision. Il appartient au législateur de combler ici un manque démocratique, en organisant une procédure de recours externe à l'établissement scolaire et à son Pouvoir organisateur.

L'actuelle législation en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'exclusions scolaires [1] nécessite des ajustements afin d'éviter des abus, des vices de procédure et surtout des décisions sans appel. Pour de telles modifications législatives [2], les quelques principes énoncés ci-dessus, émanant de concertations que j'ai pu mener dans le cadre de mes fonctions dans les cabinets des ministres de l'Education, méritent d'être pris en compte.

De nombreux acteurs reconnaissent la pertinence de ces principes, en particulier les représentants des associations de parents et les travailleurs sociaux du secteur de l'aide à la jeunesse. Par contre, il y a une résistance assez forte à leur égard de la part des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné qui y voient une atteinte à leur liberté organisationnelle et résistent à la mise en place d'une chambre de recours externe. Le pouvoir politique, soucieux de ne pas se mettre à dos les chefs d'établissement, se montre pour le moins frileux.

Comme l'observe le philosophe Bernard DEFRANCE [3], ce qui souvent fait problème à l'école, ce ne sont pas les grands principes, mais la manière de les appliquer. « Leur déclinaison pédagogique et institutionnelle révèle trop souvent des contradictions entre les finalités affichées et les pratiques réelles. Que de situations où le maitre ou l'institution confondent obéissance à l'autorité de la loi et soumission au pouvoir du dominant. » [4] . Alors quels garde-fous se donner ?

Pour articuler les libertés, Bernard DEFRANCE propose de respecter quelques principes fondamentaux du droit dans les fonctionnements quotidiens de l'école : « nul ne peut se faire justice à lui-même » (réglage de la violence entre pairs), « nul ne peut être juge et partie » (canalisation de la violence institutionnelle), « nul ne peut être puni pour une faute qu'il n'a pas commise ». Le fonctionnement institutionnel, à tous niveaux, gagne à respecter ces principes qui permettent de faire société.

Au quotidien, dans la classe comme dans la cour de récréation, l'école se doit donc d'être une institution de droit où la vie collective est régie par des règles connues de tous et valables pour tous. Ceci n'implique pas que les positions des jeunes et des adultes soient symétriques, mais que le rapport à la loi soit d'application pour tous de manière cohérente et devienne le mode privilégié de régulation des conflits et d'arbitrage des décisions, y compris dans le cadre de procédures d'exclusion.


[1] Voir dans le décret « Missions » les articles 81 à 83 et 89 à 91.

[2] Ces modifications ont été présentées à la ministre de l'Education Marie-Martine SCHYNS, au cours de la législature 2014-2019, dans le cadre d'une note détaillée rédigée conjointement avec Gersende CHARPENTIER, conseillère juridique auprès du groupe parlementaire du cdH au sein du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

[3] Dans cette section, lorsqu'il est question de la norme et du droit dans l'espace-temps scolaire, je reprends entre autres des propositions de Bernard DEFRANCE, Le droit dans l'école. Les principes du droit appliqués à l'institution scolaire, Castells/Labor, Bruxelles, 2000. Ce philosophe a maintes fois inspiré mon action de directeur sur le plan éducatif.

[4] Bernard DEFRANCE, op.cit., p.7.